PLU: Le sous-Préfet donne raison à Osons

Le 17 décembre dernier, avant le Conseil Municipal,  monsieur Yannick Imbert,  Sous Préfet de Saint Germain en Laye, a rencontré  Monsieur le Maire de Louveciennes et son conseil municipal pour un échange d’environ une heure et demi sur le volet logement de notre PLU

Voir article de la tribune de Louveciennes

 

Un rendez-vous important pour les élus d’ « Osons le Dynamisme pour Louveciennes » tant les paroles de M le Sous Préfet les ont confortés dans leurs positions et leurs propositions.

 

Accompagné de M Denis Trinquesse, chef du Service Territorial d’Aménagement de Saint Germain en Laye (1), monsieur le Sous Préfet annonce  clairement , au sujet du devenir des terrains de Villevert (2), qu’il est réellement souhaitable  dans le cadre de l’élaboration de notre PLU d’y prévoir des logements.

 

Il nous explique  que, de part son emplacement et sa taille conséquente, ce terrain a  vocation naturelle à une activité mixte comprenant des bureaux, des commerces mais aussi des logements et a demandé  à l’équipe municipale de travailler sur un équilibre raisonnable à trouver.

 

Il s’étonne que  la position de l’Etat (3) sur ce dossier ait été minimisée par monsieur le Maire lors des différentes concertations municipales menées dans le cadre du PLU car, dit il, cela aurait pourtant permis de discuter de la question du nombre de logements à envisager sur ce site.

 

Il  conclut son intervention en ouvrant le débat et en laissant soin aux différents élus de s’exprimer sur le sujet.

Je vous laisse imaginer la joie des élus d’Osons qui demandent ce débat depuis leurs élections en mars 2008 au conseil municipal… sans succès.

 

Après avoir écouté les contre-arguments de certains Maires Adjoints et Conseillers Municipaux de la majorité ainsi que la  position des élus d’ « Osons »,  il reprend la parole pour répondre à chacun d’entre nous :

 

- Aux scénarios catastrophistes d’Anne-Laure Pozzo Deschanel (Maire Adjointe chargée de l’Urbanisme) qui vont de  300 à 1000 logements à construire  sur le site,  il l’encourage à approfondir sa réflexion pour obtenir un projet équilibré qui permettra de moins densifier dans le périmètre actuel de la ville sans obtenir un ghetto aux portes de Louveciennes.

- Aux arguments d’identité communale et d’éloignement tenus par Marianne Merlino (Maire Adjointe chargée des Affaires Sociales), il lui fait remarquer qu’il est possible de garder l’identité de Louveciennes en faisant évoluer un certain nombre de choses et que l’on ne peut plus raisonner aujourd’hui en terme de « village gaulois » au risque de s’isoler.

- Aux arguments de perte d’emplois (Bull représentait 3000 emplois) exposés par Philippe Chrétien (Conseiller Municipal chargé du Développement Economique), il lui fait constater  que le site est vide depuis longtemps et que l’installation d’une entreprise unique (type BULL ou Canal Plus) est  à ce jour peu réaliste : il n’a d’ailleurs vu jusque là aucun projet « pré-abouti ».

En revanche, il a  la certitude qu’avec un bon cahier des charges comprenant des logements, les investisseurs « pointeront leur nez » et que cela débouchera  sur un vrai projet.

Il ajoute en connaissance de cause que beaucoup de projets se sont réalisés  grâce à une réflexion équilibrée entre  conception et mode de financement, en donnant  pour exemple les crèches financées en partenariat avec les entreprises.

 

Les élus d’ « Osons », très chahutés par la majorité lors de leurs interventions, exposent leurs arguments en faveur d’un projet mixte sur Villevert intégrant des logements.

 Ces arguments restent les suivants :

-préserver l’environnement dans le périmètre actuel de la ville (4)

-laisser le choix aux louveciennois et à la commune  du devenir de ce terrain dans le cadre de son PLU.

-attirer des investisseurs afin de démarrer un projet.

 

Suite à cette discussion autour des ex-terrain de BULL, « Osons le Dynamisme » souhaite qu’une vraie concertation soit enfin lancée avec tout le conseil municipal, les membres des commissions extra municipales du PLU et les louveciennois afin de réfléchir sur les différentes zones à urbaniser en y incluant Villevert.

Un objectif principal : réduire les projets de « bétonnage » au sein de notre ville.

 

 

C’est en fin de réunion que, pour la 2ème fois, monsieur le Sous Préfet, Yannick Imbert, donne raison aux élus d’Osons en annonçant avec regret que l’Etat a été dans l’obligation d’accepter de  ”Louveciennes Développement” sa demande de remboursement de  la 1^ère tranche de TLE (Taxe Locale d’Equipement) (5) pour un montant d’1,6 millions d ‘€. Ce qui signifie que  la commune  sera tenue de restituer la totalité de cette somme.

Nous avons, à de nombreuses reprises, interrogé M Vanhollebeke au sujet de cette 1^ère tranche de TLE puisqu’ un emprunt de 1,6 M d’€ avait été souscrit fin 2008 pour compenser le non-paiement de la 2^ème tranche.

Pourtant l’éventuelle demande de remboursement de la  1^ère tranche, versée en 2004 par Louveciennes Développement et déjà dépensée par notre commune , ne l’inquiétait pas outre mesure.

Suite à cette annonce faite par le Sous Préfet devant tout le conseil municipal,  la mairie confirme  sa position de contester de toute façon cette décision et d’attaquer l’Etat …

Monsieur le Sous Préfet le met  en garde sur la toute probable obligation d’inscrire cette somme dans la colonne « Dépenses » de son budget 2010.

 

Les élus d’ « Osons le Dynamisme pour Louveciennes » resteront vigilants afin que les futures ventes de terrains publics,  prévues pour pallier au manque de logements sur Louveciennes et qui résulteront de notre PLU,  ne servent pas uniquement à renflouer les caisses …car ce serait malheureusement au détriment de Louveciennes, de son environnement, de son patrimoine et de ses habitants.

 

Les élus d’ « Osons le Dynamisme pour Louveciennes »

 

•  (1) En juillet dernier, les élus d’Osons ont demandé à être reçus en Sous-préfecture afin de comprendre la position de l’Etat face au désert que représente Villevert depuis le départ de l’entreprise BULL. Ils avaient rencontré le 16 octobre 2009 Mme Nancy Renaud, secrétaire générale de la sous préfecture ainsi que M Denis Trinquesse, chef du Service Territorial d’Aménagement de Saint Germain en Laye.
•  (2) Le site de Villevert d’une superficie de 24 hectares situé le long de la RN 186 juste avant le triangle de Rocquencourt, abritait avant 2001 les bureaux de BULL. Depuis il appartient à une société dénommée Louveciennes-Développement qui a pris la suite de Canal Plus Immobilier avec de nouveaux actionnaires. Incapable de monter un projet, Louveciennes-Développement croule maintenant sous les dettes et a renoncé à son permis de construire qui est d’ailleurs caduc.
• (3) Dans un courrier envoyé à la commune de Louveciennes le 30 octobre 2008, la Sous-préfecture a fait connaître sa position quant au projet d’aménagement du terrain de Villevert. Elle lui recommandait clairement d’y envisager quelques logements lors de l’élaboration de son PLU.Le Sous Préfet y a fait référence pendant son intervention
• (4) Lire article «Le PLU ne doit pas se faire sans vous»   http://osons-louveciennes.fr/?p=961
• (5) Un permis de construire avait été accordé le 4 avril 2003 à la société Canal Plus Immobilier devenue par la suite Louveciennes-Développement. Après avoir renoncé à son permis, Louveciennes-Développement a informé le 15 janvier 2009 la mairie de Louveciennes qu’après le non versement de la 2^ème tranche de Taxe Locale d’Equipement (TLE,) à la commune pour un montant d’1,6 M d’€, elle sollicitait le remboursement de la 1^èretranche pour un montant équivalent , plus de 4 ans après le versement effectif de celle-ci.

Voir aussi article « Tract de décembre 2008 » http://osons-louveciennes.fr/?p=582