Monsieur le Maire, Chers collègues.

 

Nous venons de prendre connaissance de vos projets en matière d’orientations budgétaires et je tiens dans un premier temps à remercier les services techniques pour la qualité de ce document : en particulier en ce qui concerne la réforme de la taxe professionnelle.

 

Cela dit, vos propos appellent de notre part un certain nombre d’observations et je vous ferais part dans un deuxième temps de nos propositions.

 

 

Observations :

- Un contexte économique général mauvais se traduisant par un important déficit de l’Etat et des collectivités locales dont les dépenses inquiètent.

- Un loi de finances pour 2010 qui ne nous laisse pas entrevoir une augmentation de nos ressources, que ce soit par l’intermédiaire de la D.G.F. ou la nouvelle taxe professionnelle ou C.E.T. dont on voit que, en 2010 tout est figé et à partir de 2011, bien que les nouvelles règles nous soient plus favorables, le système de versement compensatoire aux autres communes moins favorisées nous pénalise. La réforme de cette taxe était nécessaire car elle pénalisait les entreprises investissant et de masse salariale élevée.

- Beaucoup de choses peuvent encore évoluer : le gouvernement se réservant le droit de modifier ou compléter le dispositif. ( clause de revoyure des sénateurs ) et comme vous l’avez dit vous même le Conseil Général envisage de plafonner les subventions.

- Une diminution des droits de mutations en 2009 et pour 2010 les informations dont nous disposons ne sont pas vraiment optimistes

 

En un mot, la situation économique globale ne joue pas en notre faveur avec des marges de manœuvre réduites et j’ajouterais  pour notre commune

 

- une dette importante qui s’est renforcé avec les emprunts souscrits suite à l’échec du centre multi-accueil et le non versement de la deuxième tranche de la TLE dont les recettes avaient déjà été dépensées.

 

 

Compte tenu de ces éléments, vous comprendrez aisément que nous ne pouvons accepter sans réagir la politique de dépenses que vous envisagez : une explosion des dépenses de travaux pour 2010 et 2012 notamment alors que le remboursement du capital de la dette ne s’accroit que modérément et ceci automatiquement en raison de la baisse du montant des intérêts à échéances constante.

Vous pouvez penser, chers collègues que nos inquiétudes ne sont pas fondées mais  une simple analyse des budgets antérieurs nous montre que les comptes n’ont été équilibrés depuis plusieurs années qu’en empruntant dans l’urgence, alourdissant la dette et depuis 2009 en vendant notre capital foncier, nos bijoux de famille.

Ce mode de gestion n’est pas sain et appelle de notre part un certain nombre de propositions :

 

Une gestion financière de notre commune plus rigoureuse et plus réaliste : nous observons certes des efforts dans la maitrise des dépenses de fonctionnement mais il faut mettre en oeuvre une politique d’économies plus visible !

Une réelle politique de désendettement en attribuant une partie du « bol d’air » de la vente des immeubles des Gauthiers au remboursement du capital de notre dette.

Des projets plus réalistes pour notre commune dans son état actuel.

Nous sommes en train d’élaborer notre PLU.

Comme je vous l’ai déjà dit dernièrement en commission, il est important de chiffrer précisément les projets et de voir s’ils sont viables économiquement même s’ils apparaissent séduisants !

Il sera toujours temps de les mettre en chantier plus tard quand notre PLU dans son ensemble aura reçu l’aval de la population et quand notre situation financière se sera amélioré.

 

Préservation de notre capital foncier :

Ne sacrifions pas notre patrimoine, notre héritage sur l’autel d’autres projets sur lesquels nous n’avons pas de lisibilité à long terme.

Il faut garder une marge de manœuvre

Chers collègues : il faut en être conscient : nous vivons au dessus de nos moyens :

Nous pouvons comprendre, Monsieur le Maire, que vouliez laisser votre empreinte sur la commune mais cela ne doit pas se faire en hypothéquant l’avenir.

Je ne pense pas que les louveciennois apprécieront une hausse des impôts quand nous aurons épuisé toutes nos cartouches !

Pierre-François VIARD
Conseiller municipal

Le premier Conseil Municipal de l’année 2010, le jeudi 18 février a été l’occasion pour la majorité municipale et en particulier le maire André Vanhollebeke de prouver que le PLU et le débat d’orientations budgétaires n’étaient qu’une mascarade et les élus d’Osons le Dynamisme pour Louveciennes se sont sentis dupés.

En effet, après l’énoncé des propositions du maire dans le domaine des orientations du budget et les interventions des minorités, André Vanhollebeke a embrayé sur un ensemble de propositions de votes qui ne peuvent être dissociés du PLU et du vote du budget dans son ensemble.

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme communal : nous sommes actuellement en train d’élaborer le PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui est le document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social : une ébauche du projet a été présenté récemment à la Commission Extramunicipale du PLU et doit encore faire l’objet d’ajustements avant d’être représenté en commission et aux Louveciennois en réunion publique. Le PLU doit aussi être validé par un vote du Conseil Municipal et ensuite faire l’objet d’une enquête publique.

Selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’exercice de celui-ci. Le débat d’orientations budgétaires a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget : il doit, en conséquence, se situer dans des délais tels que le maire puisse tenir compte de ces orientations lors de l’établissement du budget.

Le premier projet de délibération du jeudi 18 février concernait les travaux de requalification de l’espace public au « Cœur Village » et sous couvert d’une demande de subvention engageait le Conseil Municipal dans la réalisation du projet : « DECIDE DE REALISER sur les exercices 2010 et 2011 les travaux de réaménagement de la Place de l’Eglise ( 2010 ) et de la Rue Tuffier ( 2011 ) » et cela sans aucune indication du coût des travaux !

Les élus d’Osons le Dynamisme, conscients de leur responsabilité devant les Louveciennois, ont pris la décision de voter négativement à un projet imprécis en termes de réalisation et de budget : ce projet même s’il est séduisant, doit être validé préalablement dans le cadre du PLU et étudié puis voté avec le budget général de la commune.

Les projets de délibération suivant concernait l’acquisition de parcelles de terrain et l’aménagement de jardins familiaux au lieudit « le Camp » ainsi que la demande de subventions.

En raison du caractère indissociable de ce projet du PLU et du vote du budget primitif, nous avons voté négativement : de plus voter cet achat revenait à condamner de facto les jardins familiaux situés ruelle de la haute barre et à valider une construction de logements sur ces terrains, ce qui ne peut une nouvelle fois être envisagé en dehors du PLU. Un projet encore à l’état d’ébauche a été présenté en commission du PLU et ne put en être dissocié.

Par ailleurs l’urgence du vote a été invoqué sur la base d’un possible achat des terrains du Camp par un promoteur : argument non recevable du fait du droit de préemption du maire sur la commune.

Et pour ne pas léser les personnes attributaires de jardins familiaux ou qui désireraient l’être, les élus d’Osons s’engagent en concertation avec ces derniers à voter les crédits permettant de les conserver ou d’en réaliser d’autres en fonction du nombre de demandeurs, dans les zones arrêtées par le PLU et dans un cadre budgétaire acceptable.

Suivirent les projets de délibération concernant la création d’un stade de football synthétique sur le terrain des arches.

Même si l’argument avancé par le Maire est la réalisation d’économies sur l’entretien du stade des Arches et le gardiennage de celui des Plains Champs, le vote de la dépense envisagée doit intervenir dans le cadre de l’examen du budget primitif et on ne peut dissocier ce vote du devenir du stade des plains champs sur lequel nous n’avons pas été fixé : le PLU doit le définir : construction ou non, quel type, quels accès ?

Et l’on voit bien que ces deux derniers projets de délibération peinent à dissimuler les desseins du Maire : libérer de la place pour construire sans attendre l’aval du vote du PLU, ce qui est inacceptable pour des élus démocrates comme les élus d’Osons ! C’est pourquoi nous avons voté négativement, alors que nous aurions pu nous abstenir comme nous l’avons fait pour les votes suivants concernant des travaux !

Nous savons qu’il nous faudra construire sur Villevert et le Maire ne l’ignore pas non plus : alors 11000 habitants pour Louveciennes ?

Se pose maintenant le crédit que nous devons accorder au PLU et à sa mise en œuvre, alors que le Maire s’emploie à le contourner. Pourquoi tant de précipitation, pourquoi tant d’opacité et de manque de concertation ?

Nous ne voulons pas d’une ville de 11000 habitants : la vente de notre capital foncier s’accompagnera de constructions de logements qui s’ajouteront à ceux que l’Etat nous imposera à Villevert.

Préservons Louveciennes avant qu’il ne soit trop tard !

Pierre-François Viard et les élus d’Osons le Dynamisme pour Louveciennes

Article paru le 17 février 2010 dans le quotidien 20 minutes   lien avec le site de 20 minutes

“Lettre ouverte au maire” écrite par des parents d’élèves du groupe scolaire Paul Doumer

 

 Une lettre ouverte à monsieur le maire écrite par des parents d’élèves de la maternelle Camille Saint Saëns de groupe scolaire Doumer de Louveciennes circule en ville

Que dénonce-t’elle ?     Un avis d’expulsion concernant une de nos directrices d’école à louveciennes.

En septembre 2009, Mme Pouillart, directrice d’école de la maternelle Camille Saint Saëns, a informé par mail l’ensemble du conseil municipal qu’elle faisait l’objet de la part de la mairie d’une demande d’expulsion du logement qu’elle occupe avec ses 2 filles; son “appel au secours” avait pour objectif d’obtenir une écoute …voire un soutien de la part des élus de la commune.

En tant que conseillère municipale, je me devais d’intervenir afin de comprendre la situation en rencontrant Mme Pouillart tout d’abord et en demandant des éclaircissements auprès du maire et de Mme Merlino (maire adjointe chargée des affaires sociales) par la suite.

Face au silence et à l’indifférence de ces derniers, qui m’ont répondu lors du conseil municipal du 22 octobre 09 que les cas personnels n’étaient pas à l’ordre du jour et, surtout face aux arguments de défense de Mme Pouillart, j’ai décidé de suivre ardemment le dossier.

Par souci de clarté, vous trouverez ci joint l’article “Avis d’expulsion”  paru sur notre site “Osons” en septembre 2009 sur le sujet qui dénoncait cette demande d’expulsion, que je qualifierais d’”injuste”, ainsi qu’un extrait du mail que j’ai envoyé à chaque conseiller municipal pour défendre la situation de Mme Pouillart.

Il est à noter, qu’au delà du problème humain et moral qu’une expulsion entraine, d’autant plus quand elle concerne une directrice d’école, certains maires de communes voisines ont fait le choix de maintenir leurs professeurs des écoles (de surcroit directeurs d’établissement) dans le logement de fonction qu’ils occupent moyennant un loyer, ceci dans l’objectif de limiter  le turn over et ainsi  construire de bonnes équipes pédagogiques dans leur école. 

A ce jour, Mme Pouillart occupe toujours son logement mais la trève hivernale approche et contrairement à certaines rumeurs fantaisistes, elle ne fait preuve d’aucune mauvaise volonté pour se reloger…mais les temps sont durs et les places* sont rares et chères !

Par conséquent,  certains parents d’élèves courageux et volontaires, mais aussi décus des non- réponses de monsieur Vanhollebeke malgré de nombreuses entrevues, ont décidé de faire circuler une lettre ouverte ouverte pour informer les louveciennois et  les solliciter de leur soutien . J’espère que leur demande obtiendra un véritable écho auprès de vous tous pour sauver cette enseignante et notre commune de la honte qu’entraine une  telle demande d’ expulsion.

 

Christine Roumilhac
Conseillère municipale

 

 

N.B.: Les élus d’”Osons le Dynamisme à Louveciennes” ont demandé lors d’un conseil municipal qu’il soit envisagé, par souci de transparence, d’élargir le “comité d’attribution de logements sociaux” à un élu de leur liste. La réponse de M Vanhollebeke a été de dire que les échanges au sein de la commission devaient rester confidentiels et que par conséquent cette commission resterait restreinte…donc nous ne saurons rien!

« Peut être, mais à quel prix, monsieur Vanhollebeke ? »

Le projet d’aménagement pour redynamiser le centre ville réalisé par un bureau d’étude (article “les Nouvelles de Versailles“du 270110) m’a été présenté en avant première lors d’une commission urbanisme …il nous a été dit qu’il en sera débattu lors de la prochaine commission extra municipale PLU( Plan Local d’Urbanisme) dont je suis membre, et qui se tiendra le 4 février prochain. Cette commission extra-municipale PLU est composée d’élus et de louveciennois notamment des représentants d’associations locales

Elle a pour objectif de concerter les administrés et renforcer les liens avec la municipalité sur des sujets d’intérêt communal comme en effet l’élaboration de notre PLU.

Pourtant, le maire a jugé utile d’informer la presse avant de présenter cet ambitieux projet aux 27 membres de cette commission extra municipale. Vous avez dit concertation ?

Maintenant, mon avis sur ce projet de réaménagement du centre village :

Le bon côté des choses :

Ø Un apport de population avec la construction de quelques logements en centre ville sera bénéfique pour nos commerçants autour de l’église…

Ø La place des combattants redevenue une vraie place sera embellie…

Ø .le parking de la mairie mérite un réaménagement et surtout un agrandissement…

Ø Limiter cette zone « centre village » à 10km/h favorisera le piéton…

Les bémols :

Ø La diminution des places de parking autour de l’église et de la poste

Difficilement acceptable pour tous ces louveciennois tenus de prendre leur voiture.

Ø D’ici 2011, je comprends que ce projet se résumera simplement à un réaménagement du parking de la mairie (57 places au lieu des 72 actuelles), à une réadaptation du parvis de l’église et des places de parking du marché ainsi que l’aménagement des trottoirs de la rue Tuffier…et sûrement à une concrétisation d’un projet de construction ruelle de la Haute Barre.

Par conséquent, ce projet ne comprendra pas le parking souterrain de la mairie et celui de la rue du Général Leclerc (et non pas De Gaulle comme écrit dans l’article)… . Il faut donc comprendre que les 900000 € ne permettront pas d’augmentation de stationnement d’ici fin 2011.

Pourtant, monsieur Vanhollebeke est catégorique « « no parking no business ».

Le mauvais côté des choses :

Ø Récemment, la mairie a fait le choix de vendre à un bailleur social les résidences « Gaulthiers » situées entre la rue Doumer et la rue Montbuisson et de se séparer ainsi de 40 logements sociaux. C’est en partie le fruit de cette vente qui lui permettra de réaliser d’ici 2011 la 1^ère partie du projet. Cela signifie que la ville a renoncé à l’attribution en direct de 24 logements (soit à 24 louveciennois) en plein centre ville pour, entre autres, embellir le centre village. Dur choix !

Conclusion :

Avions-nous besoin de faire appel à un bureau d’étude coûtant plus de 20000 € pour nous dire que rajouter 30 à 40 logements dynamiserait le centre ville ? Je ne crois pas.

Il faut savoir, pour bien comprendre l’investissement total du projet et ses enjeux, que le coût d’1 place de parking en souterrain est d’environ 25000€ soit près de 2 millions d’euros pour le seul parking de la mairie. Il faudra vendre encore beaucoup de terrains et biens communaux pour se permettre un tel luxe.

Par conséquent, je ne peux pas, aujourd’hui, adhérer à ce projet dans son intégralité sans en connaître le budget global, le mode de financement voire les sacrifices en résultant….

« Peut-être, mais à quel prix, monsieur Vanhollebeke ? »

 
Christine Roumilhac
Conseillère municipale