Le premier Conseil Municipal de l’année 2010, le jeudi 18 février a été l’occasion pour la majorité municipale et en particulier le maire André Vanhollebeke de prouver que le PLU et le débat d’orientations budgétaires n’étaient qu’une mascarade et les élus d’Osons le Dynamisme pour Louveciennes se sont sentis dupés.
En effet, après l’énoncé des propositions du maire dans le domaine des orientations du budget et les interventions des minorités, André Vanhollebeke a embrayé sur un ensemble de propositions de votes qui ne peuvent être dissociés du PLU et du vote du budget dans son ensemble.
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme communal : nous sommes actuellement en train d’élaborer le PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui est le document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social : une ébauche du projet a été présenté récemment à la Commission Extramunicipale du PLU et doit encore faire l’objet d’ajustements avant d’être représenté en commission et aux Louveciennois en réunion publique. Le PLU doit aussi être validé par un vote du Conseil Municipal et ensuite faire l’objet d’une enquête publique.
Selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’exercice de celui-ci. Le débat d’orientations budgétaires a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget : il doit, en conséquence, se situer dans des délais tels que le maire puisse tenir compte de ces orientations lors de l’établissement du budget.
Le premier projet de délibération du jeudi 18 février concernait les travaux de requalification de l’espace public au « Cœur Village » et sous couvert d’une demande de subvention engageait le Conseil Municipal dans la réalisation du projet : « DECIDE DE REALISER sur les exercices 2010 et 2011 les travaux de réaménagement de la Place de l’Eglise ( 2010 ) et de la Rue Tuffier ( 2011 ) » et cela sans aucune indication du coût des travaux !
Les élus d’Osons le Dynamisme, conscients de leur responsabilité devant les Louveciennois, ont pris la décision de voter négativement à un projet imprécis en termes de réalisation et de budget : ce projet même s’il est séduisant, doit être validé préalablement dans le cadre du PLU et étudié puis voté avec le budget général de la commune.
Les projets de délibération suivant concernait l’acquisition de parcelles de terrain et l’aménagement de jardins familiaux au lieudit « le Camp » ainsi que la demande de subventions.
En raison du caractère indissociable de ce projet du PLU et du vote du budget primitif, nous avons voté négativement : de plus voter cet achat revenait à condamner de facto les jardins familiaux situés ruelle de la haute barre et à valider une construction de logements sur ces terrains, ce qui ne peut une nouvelle fois être envisagé en dehors du PLU. Un projet encore à l’état d’ébauche a été présenté en commission du PLU et ne put en être dissocié.
Par ailleurs l’urgence du vote a été invoqué sur la base d’un possible achat des terrains du Camp par un promoteur : argument non recevable du fait du droit de préemption du maire sur la commune.
Et pour ne pas léser les personnes attributaires de jardins familiaux ou qui désireraient l’être, les élus d’Osons s’engagent en concertation avec ces derniers à voter les crédits permettant de les conserver ou d’en réaliser d’autres en fonction du nombre de demandeurs, dans les zones arrêtées par le PLU et dans un cadre budgétaire acceptable.
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Suivirent les projets de délibération concernant la création d’un stade de football synthétique sur le terrain des arches.
Même si l’argument avancé par le Maire est la réalisation d’économies sur l’entretien du stade des Arches et le gardiennage de celui des Plains Champs, le vote de la dépense envisagée doit intervenir dans le cadre de l’examen du budget primitif et on ne peut dissocier ce vote du devenir du stade des plains champs sur lequel nous n’avons pas été fixé : le PLU doit le définir : construction ou non, quel type, quels accès ?
Et l’on voit bien que ces deux derniers projets de délibération peinent à dissimuler les desseins du Maire : libérer de la place pour construire sans attendre l’aval du vote du PLU, ce qui est inacceptable pour des élus démocrates comme les élus d’Osons ! C’est pourquoi nous avons voté négativement, alors que nous aurions pu nous abstenir comme nous l’avons fait pour les votes suivants concernant des travaux !
Nous savons qu’il nous faudra construire sur Villevert et le Maire ne l’ignore pas non plus : alors 11000 habitants pour Louveciennes ?
Se pose maintenant le crédit que nous devons accorder au PLU et à sa mise en œuvre, alors que le Maire s’emploie à le contourner. Pourquoi tant de précipitation, pourquoi tant d’opacité et de manque de concertation ?
Nous ne voulons pas d’une ville de 11000 habitants : la vente de notre capital foncier s’accompagnera de constructions de logements qui s’ajouteront à ceux que l’Etat nous imposera à Villevert.
Préservons Louveciennes avant qu’il ne soit trop tard !
Pierre-François Viard et les élus d’Osons le Dynamisme pour Louveciennes
