Conseil Municipal du 12/02/09 - Intervention PFV

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ainsi que vous l’a dit Jean-Philippe Schweitzer, la situation économique globale du pays et du monde n’est pas bonne et 2009 s’annonce comme une année particulièrement difficile.

Notre commune est dans une situation très préoccupante et nous ne pouvons accepter sans réagir les orientations budgétaires que vos nous proposez :

Je tiens à remercier Mme Parisot pour cette brochure exhaustive comparée à celle que nous avions eue l’année dernière et qui met le point sur des options que nous ne pouvons cautionner.

Mais reprenons point par point les différents chapitres de votre exposé et plus précisément les faits marquants :

ETAT DES LIEUX

- Le contexte économique : comme vous le dites vous-même, il est pour le moins incertain et je ne peux que rappeler l’effet de la suppression annoncée de la taxe professionnelle et de son éventuelle compensation comme nous l’a exposé Jean-Philippe Schweitzer !

- Les dispositions de la loi de Finances pour 2009 avec la limitation de l’évolution de la D.G.F. qui n’augmentera pas de plus de 2 % pour l’année 2009 avec absence de recalage en cours d’année, ce qui nous donnera en 2009 une dotation forfaitaire égale à 2008, voire plutôt inférieure car les remboursements de TVA par l’état : la FCTVA comptent dans l’augmentation limitée à 2%.

- Evolution des dépenses d’investissement :

on constate une augmentation des dépenses liées aux travaux ces dernières années, allant croissant de 2005 à 2008.

- Evolution des recettes d’investissement :

explosion du poste emprunts en 2007 et 2008.

- Fiscalité :

effondrement des recettes liées à la Taxe Professionnelle après le départ de Bull et on assiste ensuite à un effritement progressif.

- Evolution et gestion de la dette :

spectaculaire remontée en 2008.

OBJECTIFS : 2009 2011

Nous avons bien noté votre volonté d’assurer une gestion maitrisée des dépenses, mais nous pensons qu’ il faut aller plus loin par une limitation volontaire des dépenses avec une analyse point par point de ce qui peut être gagné.

Vous voulez dégager des marges de manœuvre : un contrôle strict n’est pas suffisant : il faut réduire nos dépenses si vous ne voulez pas être obligé d’augmenter fortement nos recettes, à savoir les impôts locaux : à ce sujet nous constatons que vous commencez à les augmenter de 4 %, de combien en 2010 ?

Mais il est un poste où nous ne sommes absolument pas d’accord avec vous : ce sont les travaux !

La seule dépense que nous pouvons nous autoriser et que nous devons faire est celle de la réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes et de l’office de restauration de l’Ecole Doumer.

Je remercie Mme Parisot de m’avoir communiqué le résultat de l’inspection sanitaire des services vétérinaires datant de 2007 : il semble urgent d’agir pour protéger la santé de nos enfants. Je vous propose, si vous le désirez, d’apporter mes qualifications professionnelles dans ce domaine. Le budget projeté me semble très important et il est indispensable d’être vigilant sur la maitrise des coûts.

Par contre, nous pensons qu’il faut absolument différer les travaux de l’Hôtel de Ville et de la rue de Putelot : comment allez vous expliquer aux Louveciennois que nous refaisons la façade de «  votre maison » alors que la commune est déjà lourdement endettée et que nous allons encore emprunter pour cela ? Ce n’est pas sérieux !

Vous avez renégocié les contrats de subventions ! Pourquoi ne pas les avoir étalées sur 2011 et 2012 ?

Et j’en viens enfin à ces deux emprunts de 520000 € pour 2009 et 2010 qui, pour le moins, hypothèquent sérieusement notre futur !!

Par ailleurs, Je me suis livré, Monsieur le Maire, à un petit calcul à partir des chiffres que vous m’avez communiqués :

Vous nous avez parlé tout à l’heure de petits virements : je vais vous montrer qu’ils ne sont pas si petits !

Rue de Putelot :

Programme de Voirie 2009 : montant : 240 400 € HT

En enlevant les subventions de 35% du Contrat régional, de 30 % du Contrat départemental, la subvention pour enfouissement des réseaux, l’enveloppe parlementaire de notre Député, on arrive à un autofinancement de 20 %, soit 48080 €.

Mais il faut y ajouter la TVA ! Elle double le montant à financer, même si elle nous est remboursée, et dans 2 ans seulement, tout en étant imputée dans la limitation d’augmentation de la DGF par l’état.

En tout : 48080 + 49600 = 97680 € soit près de 100000 €

Façade de l’Hôtel de Ville :

61037 ( autofinancement) + 59816 ( TVA) = 120653 €

En additionnant les 2 postes, on arrive à : 218533 €, soit presque 220 000 €, somme conséquente, qui se rapproche de la moitié des 520000 € que vous voulez emprunter !

En conclusion,

nous voyons bien que notre situation n’est pas rose. Il est important de réduire notre train de vie jusqu’à ce que notre situation financière s’améliore : nous ne pouvons continuer sur cette voie qui nous mène directement dans le mur.

Nous ne sommes pas opposés aux travaux : c’est vrai que la façade de la maison se délabre, il y a des trous dans nos rues mais une politique dispendieuse dans notre situation actuelle est foncièrement irresponsable.