Le Maire vient de faire voter au conseil municipal du 4 décembre 2008 l’autorisation de souscrire un nouvel emprunt de 1,628 millions d’euros. Nous vous informons que cet emprunt n’est pas dédié au financement d’un projet précis mais uniquement dédié à équilibrer le budget de la commune ! En effet, notre Maire et également responsable des finances a budgété puis dépensé une recette fiscale improbable liée à l’installation de Canal + à Louveciennes. Ce projet envisagé sur le site de Villevert étant abandonné depuis longtemps et devant le risque avéré que cette taxe ne soit jamais versée, il est maintenant obligé à l’approche de la fin d’année et sur injonction de la Préfecture d’avoir recours en urgence à un emprunt bancaire pour équilibrer nos comptes.

En effet, cette TLE (Taxe Locale d’Equipement) d’un montant de 1 628 000 € constituait près de 40% des recettes d’investissement attendues.

 

Depuis fin 2007, cela fait maintenant trois fois que notre maire demande au conseil municipal l’autorisation de souscrire à nouveaux emprunts pour faire face à son incurie :

• Novembre 2007 : 700 000 euros
• Avril 2008 : 720 000 euros
• Décembre 2008 : 1 628 000 euros

Soit au total plus de 3 millions d’Euros ce qui représente 25% du budget annuel de la commune et 1500 Euros de dettes supplémentaires par foyer fiscal.

À l’heure où l’économie mondiale est en crise, où l’immobilier vacille, où l’état cherche vaille que vaille à réduire son train de vie, Louveciennes continue donc à emprunter ! Cette situation est d’autant plus inquiétante que ces nouveaux emprunts viennent s’ajouter à un niveau d’endettement déjà très important !

Soyons clairs : Les issues qui se profilent pour sortir de cette grave impasse financière seront difficiles et pour beaucoup inacceptables:

• Faire peser le poids de notre inconséquence sur les générations futures de Louveciennois en s’endettant sur une très longue durée. Ceci réduira de facto pour longtemps les marges de manÅ“uvre des prochaines équipes municipales
• Augmenter significativement les impôts locaux
• Vendre une partie du patrimoine immobilier de Louveciennes dans un marché actuellement défavorable.

Les élus d’Osons ne veulent pas cautionner une attitude aussi dangereuse. Le 4 décembre, ils ont refusé de prendre part au vote pour marquer fortement leur désapprobation. Lors des précédents conseils municipaux, ils ont également voté CONTRE la plupart des nouvelles dépenses proposées par la majorité. Conscients de leurs responsabilités et de leurs devoirs, ils continueront à dénoncer et à informer la population sur la dérive financière de la municipalité.

Comment la municipalité en est-elle arrivée à devoir emprunter pour équilibrer le budget ?

Les trois demandes d’autorisations d’emprunts que le Maire a dû faire voter à son conseil municipal relèvent toutes de la même imprévoyance qui consiste à dépenser des recettes incertaines. Dans le premier cas, il s’agit de la vente des terrains de tennis de Voisins sur lesquels la municipalité projetait de faire construire le centre multi accueil. Dans le second, il s’agit de la TLE (Taxe Locale d’Equipement) qui découle du permis de construire de la plaine de Villevert, aujourd’hui toujours désespérément vide.

Les tennis de voisins et le centre multi accueil :

En juin 2006, un permis de construire pour le centre multi accueil sur les anciens terrains de tennis est déposé par SOGEPROM. La mairie espère alors une recette exceptionnelle sur la vente des terrains de 1,9 millions d’euros dont il faut déduire le montant de l’achat à Réseau Ferré de France du talus entre les terrains de tennis et les voies SNCF (signature ferme pour 230 000 Euros). De cette manière, annonce-t-il à son conseil, cette opération sera une opération « blanche » pour la mairie : les bénéfices de la vente du projet financeront le centre multi accueil !

Le 11 juillet 2006, un riverain dépose un recours contentieux, après un premier recours gracieux déposé en mai 2006. Le 20 décembre 2007, le permis de construire est transféré à la Mairie, le promoteur immobilier préférant se retirer du projet. L’avenir lui donnera raison puisque le permis de construire sera annulé finalement par le tribunal administratif le 22 janvier 2008. Et à présent, la dégradation de l’environnement économique menace l’équilibre financier du projet.

Le 25/07/2008, contre l’avis des élus d’Osons, le maire dépose un nouveau permis de construire « à l’identique » pour le centre multi accueil (seuls les quelques points de forme mis en cause par le tribunal administratif ont été modifiés). Le même riverain dépose un nouveau recours qui repousse le projet à des horizons lointains.

Or, malgré ces aléas, la Mairie a déjà dépensé, avant de les avoir perçues, les recettes attendues de la vente des terrains des tennis. Certes, une partie de ces recettes exceptionnelles a été consacrée à l’aménagement de locaux de substitution pour le centre multi accueil, mais le reste a été engagé malgré l’échec patent du projet dans des travaux pas toujours indispensables et certainement pas urgents.

Les deux premiers emprunts de 700 000 € et 720 000 € ont été donc souscrits dans l’urgence pour faire face au trou financier laissé par ce dossier.

La Taxe Locale d’Equipement liée au permis de construire de la Plaine de Villevert :

Lorsque qu’un permis de construire est délivré en région parisienne ou dans les grandes villes françaises, une taxe locale d’équipement (TLE) est versée par le pétitionnaire à la mairie de la localité sur laquelle il souhaite s’implanter. Cette taxe vise à adapter les infrastructures de la commune à la présence du nouvel administré. Elle est versée en deux tranches (18 mois et 36 mois après l’obtention du permis) et est subornée à l’exécution du permis de construire. En cas de non-réalisation du projet comme c’est le cas à Villevert, ces taxes sont remboursables si le permis est annulé ou prorogé et si la mairie n’a pas encore engagé de frais d’aménagement. Les litiges relatifs à la taxe locale d’équipement sont de la compétence des tribunaux administratifs.

Le site de Villevert est d’un terrain de 24 hectares situé entre la RN 186, l’échangeur de Rocquencourt et le domaine de chasse présidentielle de Marly le roi. En 2003, la société Canal+ désire s’implanter à Louveciennes. Elle acquiert le terrain via une foncière dénommée Louveciennes Développement et dépose un permis de 120 000 m² .

En décembre 2004, la mairie perçoit la première partie de la TLE. La deuxième partie reste à verser. Cette taxe doit être inscrite comme une recette exceptionnelle au budget général de la commune. Une gestion prudente inciterait à ne pas dépenser cette recette incertaine, mais à l’inscrire au budget en « reste à réaliser » en attendant de percevoir effectivement cette taxe.

Le Maire, pourtant sérieusement échaudé par l’expérience malheureuse des tennis de Voisins, a encore dépensé cette taxe sans l’avoir perçue. En effet, mentionnée sur le compte administratif 2007 « en reste à réaliser », elle apparaît dans les recettes d’investissement dans le budget primitif de 2008. Or celle celle-ci n’ayant pas été versée, Il se voit donc contraint de solliciter de nouveau de son conseil municipal l’autorisation de souscrire un emprunt supplémentaire de 1,628 millions d’euros pour équilibrer son budget.

Rappelons à toute fins utiles que le Maire a déjà fait voter par le conseil municipal en octobre 2008 l’autorisation d’augmenter la ligne de trésorerie de la commune de 1 million d’euros à 1,650 millions d’euros.

Au final, ces emprunts représentent plus de 3 millions d’euros, alors même que la commune connaît un endettement record !

Article des nouvelles de Versailles du 17 décembre 2008

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Monsieur le Maire,

Je tiens tout d’abord à vous dire que je m’exprime non seulement au nom des membres d’Osons mais aussi au nom de nombreux Louveciennois qui se posent des questions tout comme ,je suis sûr, nos collègues présents ce soir.

A l’heure où la situation financière mondiale est préoccupante, où la situation de la France fait l’objet de toutes les attentions de nos dirigeants inquiets, vous nous proposez ce soir de voter un nouvel emprunt pour notre commune déjà exsangue comme le sont de nombreuses villes françaises ainsi que nous l’a exposé Jean Philippe Schweitzer.

Et pourquoi ? non pour quelque réalisation  ambitieuse  mais tout simplement pour couvrir le déficit De votre budget dû au non versement probable de l’argent d’une taxe que vous avez déjà dépensé !

La situation est grave et pour éclairer les membres du Conseil qui ne sont pas tous en commission finances nous voudrions vous poser ces  questions  et nous vous demandons d’y répondre en toute honnêteté :

1) Définition de la T.L.E. : par qui est elle due ?

2) Pensez vous que nous allons toucher un jour cette T.L.E. et à quelle échéance ?

3) Pourquoi cette TLE ne nous est pas payée ?

4) Un premier acompte nous a été versé : le projet étant abandonné, quels sont les risques de devoir le rembourser ? Savez vous que le redevable de la taxe peut en obtenir la décharge, la réduction ou la restitution s’il justifie qu’il n’a pas été en mesure de donner suite à l’autorisation de construire ?

5) Vous avez fait voter en Octobre une ligne de trésorerie : pourquoi la remplacer par un emprunt voté dans l’urgence : je vous rappelle que ce sujet n’a en aucun cas été abordé en commission de finances du 20 Novembre dernier : cette commission consultative n’a même pas été informée : quels sont ces éléments nouveaux  réels qui vous amènent à nous proposer ce vote ce soir ?

Nous ne connaissons ni la nature de cet emprunt : montant, taux d’intérêt fixe ou variable, durée, ni la banque auprés de laquelle vous comptez le souscrire.

Toutes les incertitudes, les inconnues autour de ce dossier brûlant prouvent que votre gestion de la commune est  pour le moins opaque et dangereuse et elle est dangereuse parce qu’elle est opaque : on vous avez mis en garde !!! Si nous avions été aux responsabilités de la commune nous n’aurions jamais fait cela ( et le sous-préfet semble nous donner raison).

De plus nous voulons être certains, Monsieur le Maire, dans la situation grave où nous sommes que les emprunts précédents ne soient pas de nature toxique.

6) Face à cette situation de crise qu’allez vous faire, Monsieur le Maire ?

• Une politique d’ économie de fonctionnement
• Renoncer à des investissements
• Augmenter les impôts

Monsieur le Maire,

Suite au dernier conseil municipal, nous souhaitons vous confirmer notre position concernant l’emprunt de 1 628 000€ pour lequel vous avez demandé un vote précipité en dehors des procédures ordinaires ( budget primitif, budget complémentaire…).
Si nous avons bien compris, c’est la sous-préfecture de Saint Germain en Laye qui a refusé l’inscription de la recette TLE que vous aviez affectée en son temps au budget de la commune.
Convenez avec nous que la liste « OSONS » n’avait cessé de vous mettre en garde dés les élections municipales sur le caractère dangereux et trompeur de cette inscription et le sous-préfet ne fait que conforter nos affirmations que vous n’avez jamais prises en compte.

Nous espérons maintenant que l’inscription de la 1ère tranche de la TLE ne sera pas remise en cause et que vous n’aurez pas à la rembourser, ce qui serait de la plus haute gravité pour les finances de Louveciennes. Nous vous demandons solennellement de nous rassurer sur ce point.

Le fait est que ce n’est pas la 1ère fois que vous inscrivez des recettes non perçues, pour demander ensuite au conseil municipal de couvrir l’erreur par un emprunt. Avoir inscrit une recette de 720000€ sur la vente des terrains de Voisins pour le centre multi-accueil était à l’évidence une faute grave ; Gilles Legrand, en dépit des sarcasmes de certains conseillers municipaux de votre majorité, a eu raison de répéter lors du conseil municipal ce que nous n’ avons cessé de dire : il valait mieux changer de projet dans la concertation et ne pas redéposer le même permis avec le risque certain de le voir à nouveau attaquer. « Mauvais accord »ne voulait rien dire d’autre.

Monsieur le maire, nous sommes donc dans une situation de crise financière préoccupante, du fait de votre imprévoyance.

Nous sommes prêts dans l’intérêt de Louveciennes, à participer à la réflexion sur l’avenir, pour autant que vous acceptiez de nous y associer.

- La résolution du problème des terrains de Villevert est essentielle.
Nous réclamons un débat d’ensemble sur ce sujet avec la présentation des différents projets (Klépierre, kidsn‘Co, Mercedes, General Electric…) Vous nous l’avez toujours refusé sous prétexte que c’est le PLU qui doit précéder la réflexion ; nous pensons que c’est le contraire : il faut d’abord déterminer le projet que nous voulons (centre commercial ou non, hôtellerie ou non, logement (social ou ??) ou non…) et c’est alors qu’il faudra adapter le PLU.

- Nous réclamons également un débat sur les finances communales. Nous restons persuadés qu’une politique prudentielle en matières de dépenses de fonctionnement et d’investissement aurait évité la situation d’aujourd’hui (votre conseil aurait il voté par exemple la rénovation de la rue Georges Blandon s’il avait su qu’il ne pouvait compter sur la recette de TLE de 1650000 ?)
Quelles sont vos intentions maintenant concernant les dépenses et les recettes ? Allez vous augmenter les impôts ?
Monsieur le maire, nous souhaitons jouer notre rôle de façon constructive.
Chacun des conseillers a une responsabilité à l’égard des louveciennois qui l’ont élu ; pour qu’il puisse le faire, encore faut il que vous mettiez les dossiers sur la table et engagiez un large dialogue.

La situation d’aujourd’hui l’exige plus que jamais.

Les élus d’ « Osons le dynamisme pour Louveciennes »